Une boîte à bijoux retrouvée dans une commode, avec une alliance, une gourmette, quelques pièces d’or et une bague de fiançailles : au moment d’une succession, ces objets ont souvent plus de valeur affective que de valeur comptable. Pour le fisc, ils comptent pourtant dans le patrimoine transmis, et ils obéissent à des règles d’évaluation particulières. Voici ce qu’il faut savoir, à jour en novembre 2026, avant de remplir la déclaration de succession avec le notaire.

Les bijoux ne sont pas des meubles comme les autres

Pour simplifier la déclaration, l’article 764 du Code général des impôts permet d’évaluer les meubles meublants (mobilier, vaisselle, linge) à un forfait de 5 % de l’actif successoral. Ce forfait est pratique, car il évite d’inventorier chaque chaise.

Les bijoux, pierreries, objets d’art et de collection n’en font pas partie. Ils relèvent d’un régime distinct, prévu au II du même article, et doivent être évalués et déclarés à part, quel que soit le choix fait pour le reste du mobilier. Les pièces et lingots d’or, eux, sont des actifs à part entière, déclarés à leur valeur de marché au jour du décès.

Comment la valeur est déterminée

Le principe général est celui de la valeur vénale au jour du décès : le prix que l’on obtiendrait en vendant le bien dans des conditions normales. Pour la retenir, la loi prévoit un ordre de méthodes.

  1. Le prix d’une vente publique (aux enchères) intervenue dans les deux ans suivant le décès.
  2. L’estimation figurant dans un inventaire dressé par un officier public, dans les formes légales, dans les cinq ans du décès. C’est souvent un commissaire de justice qui intervient, au titre de son activité de commissaire-priseur, à la demande des héritiers ou du notaire.
  3. À défaut, la déclaration estimative des héritiers.
Lire aussi :   Montres de luxe comme investissement : ce qui fait monter ou baisser leur cote en 2026

Le plancher des contrats d’assurance

C’est la règle la moins connue et la plus importante. Selon le II de l’article 764 du CGI, la valeur imposable des bijoux ne peut pas être inférieure à l’évaluation qui figure dans les contrats d’assurance contre le vol ou l’incendie en cours au jour du décès, conclus par le défunt, son conjoint ou ses « auteurs » (les personnes dont il tenait ces bijoux) moins de dix ans avant l’ouverture de la succession. Si plusieurs contrats existent, on retient la moyenne de leurs évaluations.

Ce plancher est une présomption : les héritiers peuvent apporter la preuve contraire, par exemple avec une expertise récente montrant que les bijoux valent moins aujourd’hui. Des réponses ministérielles ont toutefois précisé qu’une garantie « objets de valeur » globale d’un contrat multirisque habitation ne suffit pas à elle seule : la règle vise les bijoux identifiés dans le contrat.

Concrètement, si un parent avait fait assurer spécifiquement une bague de valeur, le notaire vous demandera probablement le contrat. Une sous-déclaration manifeste expose à un redressement.

Faut-il faire expertiser ?

Pour quelques bijoux courants en or, une estimation sérieuse au poids et au titre peut suffire. Un bijoutier ou un acheteur d’or peut peser les pièces et vérifier les poinçons, comme nous l’expliquons dans notre article sur l’or 9, 14 ou 18 carats. Gardez une trace écrite de cette estimation.

Une expertise formelle devient pertinente lorsque :

  • la collection comporte des pierres précieuses, des montres de prestige ou des pièces signées ;
  • les héritiers ne sont pas d’accord sur la valeur ;
  • un contrat d’assurance ancien affiche une valeur qui paraît surévaluée ;
  • un partage inégal est envisagé et doit être compensé par une soulte.
Lire aussi :   Ma montre mécanique avance ou retarde : quel écart est normal et quand faut-il s'en préoccuper ?

L’expertise a un coût, généralement à la charge de la succession. Elle protège aussi les héritiers, en cas de contrôle ou de désaccord ultérieur.

La fiscalité qui s’applique

Les bijoux s’ajoutent simplement à l’actif successoral. Les droits sont ensuite calculés sur la part de chaque héritier, selon le barème et les abattements habituels. En ligne directe, chaque enfant bénéficie en 2026 d’un abattement de 100 000 € sur sa part, avant application d’un barème progressif de 5 % à 45 %. Dans bien des successions modestes, les bijoux ne déclenchent donc aucun droit supplémentaire, mais ils doivent quand même figurer dans la déclaration.

Partager les bijoux entre héritiers

Trois solutions sont possibles, à discuter avec le notaire.

  • Le partage en nature : chacun reçoit des bijoux de valeur équivalente, avec une soulte si les lots sont déséquilibrés.
  • L’attribution selon les souhaits, lorsqu’un bijou a une valeur sentimentale pour l’un des héritiers, compensée sur d’autres biens.
  • La vente, puis le partage du prix. Dans ce cas, la vente est elle-même soumise à une fiscalité propre aux métaux précieux et aux bijoux, détaillée dans notre article sur la façon de vendre ses bijoux en or.

Tant que le partage n’est pas réalisé, les bijoux restent en indivision : aucun héritier ne peut en disposer seul.

Les bons réflexes

  • Rassemblez les factures, certificats, photos et contrats d’assurance retrouvés dans les papiers du défunt.
  • Ne vendez rien avant d’avoir fait le point avec le notaire.
  • Si vous conservez les bijoux, pensez à les faire figurer dans votre propre assurance pour vos bijoux.
Lire aussi :   Vreneli 20 francs suisses en or : poids, histoire, millésimes et fiscalité de la pièce helvétique en 2026

Ces informations sont générales. Chaque succession a ses particularités, et seul le notaire chargé du dossier peut indiquer la valeur et la déclaration adaptées à votre situation.